1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site douceorigine.fr, édité par la société JFA & CO, dont la directrice de publication est Justine Favre Artigues.

Elles régissent exclusivement les relations entre JFA & CO et tout acheteur, qu’il soit particulier ou professionnel, (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photographies, caractéristiques, prix, disponibilité).
Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre la photo et le produit livré, sans que la responsabilité de JFA & CO ne puisse être engagée.

La disponibilité des produits est indiquée sur le Site. En cas d’indisponibilité après la commande, JFA & CO en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, selon le choix du Client, à un remboursement ou à un échange.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison s’ajoutent au montant total lors de la validation de la commande et sont clairement indiqués avant le paiement.

JFA & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier,

2. Valider son panier et vérifier le détail de la commande,

3. Renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation,

4. Confirmer la commande et effectuer le paiement sécurisé.

La validation du paiement vaut acceptation définitive de la commande et des présentes CGV.

JFA & CO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• Litige existant avec le Client,

• Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,

• Suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (cartes bancaires, PayPal, etc.), via un système sécurisé conforme aux normes européennes (3D Secure).

Les données bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement agréés, et ne sont jamais enregistrées sur les serveurs de JFA & CO.

La commande est considérée comme effective uniquement après validation du paiement par l’établissement bancaire.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

JFA & CO ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure, à un retard du transporteur, ou à des informations incomplètes fournies par le Client.

En cas de colis perdu ou endommagé, le Client doit en informer JFA & CO dans un délai raisonnable pour permettre une enquête et un éventuel renvoi ou remboursement.

7. Droit de rétractation (Clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@douceorigine.fr

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice) et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à JFA & CO.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum après réception des produits retournés.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits personnalisés,

• Aux produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.

8. Retours et remboursements

En dehors du droit de rétractation, tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable avec JFA & CO.
Le remboursement ou l’échange n’est possible que pour les produits retournés dans leur état d’origine et accompagnés d’une preuve d’achat.

9. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, selon les conditions légales en vigueur.

10. Responsabilité

JFA & CO ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects liés à l’utilisation des produits,

• Des pertes de données ou préjudices immatériels,

• Des conséquences liées à une utilisation non conforme des produits achetés.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et à l’envoi des produits.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de Confidentialité du Site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, en adressant une demande à : douceorigine.fr 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

13. Force majeure

JFA & CO ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (grève, catastrophe naturelle, guerre, panne de réseau, etc.).

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

Pour les clients particuliers, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

15. Contact

Pour toute question relative à une commande ou à l’application des présentes CGV, le Client peut contacter :
JFA & CO – Service Client
Adresse e-mail : contact@douceorigine.fr
Adresse postale : 99 rue de Bruxelles, 14550 Blainville sur Orne